Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente) » sont conclues entre :

d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet www.print.marcdaviet.com, ci-après dénommées « l’Acheteur
et, d’autre part, Mr Marc Daviet, auteur photographe dont le siège social est au 55 Impasse de Claven 74150 Etercy France, inscrit au RCS d’Annecy sous le numéro SIRET 419 121 223 000 38 et numéro TVA intracommunautaire FR17419121223, ci-après dénommée « Alpine Photo Prints ».

1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Alpine Photo Print et l’Acheteur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site d’Alpine Photo Print, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’adresse suivante propriété de Alpine Photo Print (ci-après dénommée le « Site » ) : www.print.marcdaviet.com.
Toute commande sur le Site www.print.marcdaviet.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur. L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Alpine Photo Print se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Toute modification des conditions générales de vente sera soumise à un nouvel accord à chaque nouvel achat de l’Acheteur.

2 – Offre d’Alpine Photo Prints

2-1 Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés dans la plupart des pays Européens ainsi que dans d’autres pays non Européens. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des modes de livraison. Alpine photo Prints pourra utiliser sur le Site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l’offre.

2-2 Délais de fabrication et de livraison

Les produits proposés sur le Site sont fabriqués entre 5 et 10 jours ouvrés et livrés entre 48h et 72h sauf remarques stipulées sur le Site. Alpine Photo Prints ne pourra être tenu pour responsable si ce délai indicatif de fabrication du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Alpine Photo Prints s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande sans le produit manquant (dans le cas d’une commande contenant plusieurs produits) ou de l’annuler. Alpine Photo Prints effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l’Acheteur.

2-3 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette description, la responsabilité d’Alpine Photo Prints ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles. Alpine Photos Prints ne peut être tenu responsable des légères différences de couleur et de contraste entre la réalité d’une impression et/ou de sa consultation sur un écran calibré utilisé par le vendeur et l’écran utilisé par l’acheteur. Alpine Photo Prints n’acceptera aucun retour pour ce motif.

2-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l’Acheteur. Alpine Photo Prints se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété d’Alpine Photo Prints jusqu’à leur paiement intégral.

2-5 Commandes à l’export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Alpine Photo Prints n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Alpine Photo Prints conseille l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

3 – Procédure et Modalité de Commande

3-1 Condition pour effectuer une commande

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3-2 Processus de commande

• Choix des articles et ajout au panier • Validation du contenu du panier • Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié • Choix du mode de livraison • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV • Validation du paiement L’Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le Site. Les données communiquées par l’Acheteur et enregistrées par Alpine Photo Prints lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Alpine Photo Prints et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de confidentialité d’Alpine Photo Prints. La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par Alpine Photo Prints. Après enregistrement de la commande, cette dernière est visible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ». Une facture détaillée sera disponible par simple demande par email auprès d’Alpine Photo Prints. Alpine Photo Prints se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

4 – Paiement

Alpine Photo Prints vous propose un seul type de paiement par carte bancaire. Les commandes sont payables en euro. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l’Acheteur qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Alpine Photo Prints se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la commande. L’Acheteur garantit à la société Alpine Photo Prints qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Alpine Photo Prints met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.

5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées Alpine Photo prints ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur cout réel. Alpine Photo prints s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d’acheminement. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

5-1 Vérification de l’état du colis lors de la livraison

Alpine Photo Prints recommande à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté et exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à Alpine Photo Prints. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l’Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité d’Alpine Photo Prints ne saurait en aucun cas être mise en cause.

5-2 Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone Alpine Photo Prints dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Pour information, si un problème survient lors d’une livraison Coliposte, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre un mois.

5-3 Livraison en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Alpine Photo Prints, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.

6 – Droit de Rétractation

Selon les dispositions de l’article 121-16 du code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour suivant la réception de la commande pour retourner la commande à ses frais et en demander l’échange ou le remboursement. Toutefois aucun remboursement, échange, ou autre forme de dédommagement ne pourra être consenti dans les cas suivants :

Commande sur mesure (cette mention est visible sur la fiche produit concerné)
Pour une raison de couleur ou de colorimétrie qui ne convient pas. En effet, il est possible qu’il y ait une légère différence de couleur entre la réalité d’une impression et/ou de sa consultation sur un écran calibré utilisé par le vendeur et l’écran utilisé par l’acheteur. Le vendeur n’acceptera aucun retour pour ce motif.Les retours pour convenance personnelle sont à la charge de l’acheteur et doivent être fait dans l’emballage d’origine sauf accord express et écrit de la part du vendeur. Aucun remboursement ne sera effectué sur une marchandise reçue en retour, endommagée.

7 – Réserve de Propriété

Toute commande reste la propriété d’Alpine Photo Prints jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par l’Acheteur. Le transfert à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration est effectif dès la remise du colis à l’Acheteur ou un tiers désigné par lui.

8 – Propriété Intellectuelle

En faisant l’acquisition d’une photographie sur le site d’Alpine Photo Prints, vous faites uniquement l’acquisition d’un droit d’exposition privé ou public. Les droits de reproduction, de duplication quels qu’en soient les moyens connus à ce jour ou à venir sont interdits et réservés par l’auteur selon les dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. Les utilisations commerciales des photographies achetées sur ce site sont soumises aux droits d’auteur et ne peuvent être utilisées à titre commercial de quelques manières que ce soit sans l’accord de l’auteur de la photographie.

9 – Litiges

Les conditions générales ci-dessus sont soumises à la loi française et seront traitées uniquement en français.
Le règlement amiable des litiges est le plus simple et le plus rapide, Alpine Photo Prints fera tout pour rester dans ce cas de figure. Dans le cas contraire, seul le tribunal d’Annecy aura compétence pour traiter les dossiers qui ne trouvent pas de résolution amiable.